Conditions générales de vente

Identification du prestataire

Élodie Beaucent – Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 28 rue d’Avon, 77300 Fontainebleau – France
SIREN : 523 360 451
SIRET : 523 360 451 00059
N° de TVA intracommunautaire : FR80 523 360 451
Adresse électronique : contact@elodiebeaucent.com

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’enseignement, de formation et d’accompagnement proposée par Élodie Beaucent, entreprise individuelle, notamment au moyen de cours en ligne, programmes, stages, ateliers, sessions privées, conférences et produits numériques ou physiques accessibles par l’intermédiaire de ses sites et pages de vente.

Pour l’application des présentes, les personnes ayant validé une commande sont dénommées « le Client ».

En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Élodie Beaucent peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Elles sont soumises au droit français.

Article 2 – Le contrat

La souscription aux prestations proposées par Élodie Beaucent s’effectue par l’intermédiaire de ses sites, plateformes ou pages de vente.

Régies notamment par les dispositions applicables du Code de commerce et du Code de la consommation, les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties.

L’achat d’un cours en ligne, d’un produit, d’un support, d’un accompagnement ou d’une conférence implique la conclusion d’un contrat entre le Client et Élodie Beaucent, entreprise individuelle.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques conservés par Élodie Beaucent, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 – Force majeure

Élodie Beaucent ne pourra être tenue responsable d’une inexécution contractuelle résultant d’un événement de force majeure indépendant de sa volonté, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites, plateformes, formations et supports proposés par Élodie Beaucent, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, fichiers, bases de données, structures, chartes graphiques, méthodes et technologies, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite, sauf pour un usage strictement personnel ou avec l’accord écrit préalable d’Élodie Beaucent.

Article 5 – Données personnelles et confidentialité

Pour souscrire à une prestation proposée par Élodie Beaucent, il est impératif d’être majeur et juridiquement capable de conclure un contrat.

Pour accéder aux services, le Client peut être amené à remplir les champs obligatoires d’un formulaire, notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone, lorsque ces informations sont nécessaires à la création et à la gestion de son compte client. Lorsque le Client dispose d’un compte personnel, il peut vérifier et modifier ses informations, consulter son historique d’achat et accéder à ses contenus.

Le Client doit conserver confidentiels ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer. S’il découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il doit en informer immédiatement Élodie Beaucent.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles.

Les informations personnelles recueillies sont utilisées pour la gestion des commandes, l’exécution des prestations et le suivi de la relation commerciale. Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés au moyen des coordonnées de contact indiquées sur le site ou la page de vente concernée.

Élodie Beaucent s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée du Client. Les informations transmises sont utilisées pour traiter les demandes et assurer le suivi des prestations.

Les informations personnelles du Client ne seront ni vendues ni louées à des tiers. Elles ne seront communiquées que lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations, au respect d’une obligation légale ou avec le consentement du Client.

Article 6 – Utilisation des cookies

Les sites exploités par Élodie Beaucent peuvent utiliser des « cookies » afin :

de reconnaître le navigateur du Client d’une session à l’autre et de mémoriser ses préférences ;
de personnaliser les contenus et, le cas échéant, les publicités présentées pendant la consultation du site ;
de mesurer l’activité des visiteurs et d’améliorer l’expérience proposée.

L’utilisation des cookies est précisée dans la politique relative aux cookies accessible sur le site concerné.

Article 7 – Accès au service

Les sites et plateformes utilisés par Élodie Beaucent sont en principe accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas d’interruption volontaire ou involontaire, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure. Élodie Beaucent étant tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire d’un site ou d’une plateforme.

Le Client ne peut utiliser les sites et services qu’à des fins légitimes et appropriées, dans le respect des présentes conditions ainsi que des lois et règlements applicables. En particulier, le Client s’engage à :

ne pas utiliser les sites ou services de manière à porter atteinte aux droits d’un tiers ou à enfreindre une réglementation applicable ;
ne pas utiliser de logiciel, routine, moteur ou autre dispositif pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement d’un site, ni tenter d’en compromettre la sécurité.

En cas de non-respect de ces conditions, l’autorisation d’utiliser le site ou le service concerné pourra prendre fin immédiatement, sans préjudice des autres recours possibles.

Article 8 – Les produits et services

Élodie Beaucent peut notamment proposer les catégories de produits et services suivantes :

1) Les contenus éditoriaux gratuits

Articles, vidéos, audios, newsletters et autres ressources d’information ou de sensibilisation.

2) Les stages, ateliers, événements et sessions privées

La responsabilité d’Élodie Beaucent porte uniquement sur les temps d’animation encadrés. Elle exclut les temps libres, déplacements, activités annexes, hébergements ou repas, sauf mention contraire dans l’offre.

3) Les ressources et outils numériques

Guides, exercices, fichiers, modèles et autres supports téléchargeables ou accessibles en ligne.

4) Les livres et ebooks

5) Les cours, formations et programmes en ligne

Ces offres peuvent inclure des vidéos, audios, exercices, documents et outils pratiques. Certaines ressources peuvent être proposées gratuitement.

Durée d’accès aux contenus en ligne :

Les contenus ne sont pas nécessairement accessibles de manière permanente. La durée d’accès applicable est indiquée sur la page de présentation de l’offre ou lors de l’achat. Les accès sont automatiquement désactivés à l’issue de cette durée.

Restrictions d’utilisation :

Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, transmission à un tiers ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Droit de rétractation :

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées à l’article 13 des présentes conditions.

6) Les abonnements

Certains accompagnements, contenus ou services peuvent être proposés sous la forme d’un abonnement mensuel ou annuel.

L’abonnement peut inclure :

des sessions en direct selon le calendrier communiqué ;
des replays accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement ;
un éventuel espace communautaire ;
des contenus ou ressources complémentaires précisés dans l’offre.

Sauf indication contraire lors de la commande, l’abonnement est reconduit tacitement. Les modalités de résiliation sont précisées dans l’offre et dans les présentes conditions. Aucun remboursement n’est dû en cas d’absence du Client à une session en direct.

Article 9 – Commande

Les commandes sont soumises à disponibilité. Chaque commande validée donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Les produits physiques peuvent être expédiés par un prestataire extérieur. Lorsque l’achat est réalisé directement sur la plateforme d’un tiers, les conditions de vente de ce prestataire peuvent également s’appliquer.

Si Élodie Beaucent ne peut donner suite à une commande, le Client en sera informé dans un délai raisonnable. Les images et présentations des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement de la réalité.

Avant de confirmer sa commande, le Client doit vérifier l’exactitude de son récapitulatif. Il lui appartient de conserver l’e-mail de confirmation pour toute demande relative à sa commande.

La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement, sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les modes de paiement acceptés sont ceux mentionnés sur la page de commande et peuvent notamment inclure :

la carte bancaire par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, avec, le cas échéant, la possibilité d’un paiement en plusieurs fois ;
PayPal ;
tout autre moyen de paiement expressément proposé lors de la commande.

Les abonnements mensuels ou annuels sont prélevés automatiquement à chaque échéance jusqu’à leur résiliation, selon les modalités précisées lors de la souscription.

Après paiement, un message ou un e-mail confirme l’enregistrement de la commande. La facture est mise à disposition du Client par voie électronique ou dans son espace client, selon les modalités précisées lors de la commande.

Élodie Beaucent ne pourra être tenue responsable d’un usage frauduleux des moyens de paiement. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées directement par Élodie Beaucent lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Sauf accord particulier ou offre spéciale d’échelonnement communiquée au préalable et confirmée par écrit, l’inscription à un service ou la commande d’un produit est réputée définitive après encaissement du prix convenu, sous réserve des droits légaux du Client.

Concernant les abonnements :

Pour un abonnement mensuel, le Client peut demander la résiliation par e-mail ou selon le moyen indiqué lors de la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition plus favorable prévue dans l’offre ou par la loi.
Pour un abonnement annuel, la demande de résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sauf disposition plus favorable prévue dans l’offre ou par la loi.

Article 11 – Livraison

Les contenus numériques sont accessibles selon les modalités indiquées après validation du paiement. En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le Client peut contacter Élodie Beaucent au moyen des coordonnées indiquées sur le site ou dans l’e-mail de confirmation.

Les frais et modalités de livraison des produits physiques sont précisés au moment de la commande.

Sous réserve de disponibilité, les produits physiques sont expédiés dans le délai indiqué lors de la commande. Les délais d’acheminement sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès sur une date ou un délai déterminé.

Les droits du consommateur en cas de retard de livraison s’exercent conformément à la réglementation applicable.

Article 12 – Résiliation et clôture du compte

Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment, sans frais et sans motif, selon les modalités indiquées sur le site ou en contactant Élodie Beaucent.

La clôture du compte n’entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes versées ni de la période restant à courir pour un cours, un programme ou un abonnement, sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuelles garanties commerciales applicables.

Article 13 – Conditions d’annulation, droit de rétractation et remboursement

Lorsque le Client est un consommateur et que la loi lui reconnaît ce droit, il dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien, selon la nature de la commande.

Contenus numériques

Lorsque l’exécution d’un contenu numérique sans support matériel commence avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit peut ne plus être exercé, conformément à la réglementation applicable.

À défaut de renoncement valable, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par la loi. En cas de rétractation recevable, l’accès au contenu est désactivé.

Produits physiques

Le Client consommateur peut retourner le produit dans son état d’origine dans le délai légal applicable. Les frais de retour sont à sa charge, sauf disposition contraire prévue par la loi ou indiquée dans l’offre.

Accompagnements en présentiel ou à date déterminée

Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées lors de la commande. Lorsqu’un acompte est expressément prévu, son caractère remboursable ou non est indiqué avant la validation de la commande, dans le respect de la réglementation applicable.

Garantie « satisfait ou remboursé »

Une telle garantie ne s’applique que lorsqu’elle est expressément mentionnée sur la page de vente. Ses conditions et sa durée sont alors précisées dans l’offre concernée.

Absence du Client

Sauf indication contraire dans l’offre ou disposition légale impérative, l’absence du Client à un événement, une session ou un rendez-vous réservé ne donne pas droit à un remboursement.

Article 14 – Durée d’accès aux formations et accompagnements

La durée d’accès à chaque formation, programme, accompagnement, espace communautaire, session en direct ou replay est indiquée sur la page de vente ou au moment de la commande.

Les accès sont automatiquement clos à l’issue de la durée annoncée. Aucun accès illimité n’est accordé sauf mention expresse contraire dans l’offre.

Article 15 – Restrictions d’accès aux produits et services

La vente et l’accès aux programmes de formation, stages, accompagnements et autres services proposés par Élodie Beaucent peuvent être refusés ou restreints lorsqu’il existe un motif légitime, notamment lorsqu’une prestation paraît manifestement inadaptée aux besoins, à la situation ou aux capacités du Client.

Cette incompatibilité peut notamment résulter :

D’une incompatibilité financière : lorsque le Client ne peut satisfaire aux obligations financières requises pour l’inscription et la participation au programme.
D’une incompatibilité juridique : lorsque le Client est soumis à une restriction légale empêchant ou limitant sa participation.
D’une incompatibilité médicale ou psychologique : lorsque l’état de santé déclaré par le Client paraît incompatible avec la prestation proposée ou nécessite l’intervention préalable ou concomitante d’un professionnel de santé qualifié.

Ces restrictions ont notamment pour objet de protéger les personnes concernées et de leur permettre de suivre les prestations dans des conditions adaptées. Elles sont examinées au cas par cas, avec confidentialité et respect, sans discrimination contraire à la loi.

Les prestations proposées ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement médical, à un suivi psychologique ou à toute autre prise en charge par un professionnel de santé qualifié.

Article 16 – Nature des conseils de naturopathie et précautions de santé

Élodie Beaucent intervient en qualité de naturopathe et non de médecin. Elle n’établit aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun médicament, ne délivre aucun traitement médical et ne réalise aucun acte réservé aux professionnels de santé.

Les informations, conseils et recommandations transmis dans le cadre des formations, programmes, accompagnements, consultations, ateliers, vidéos, documents, échanges ou autres contenus proposés ont une finalité exclusivement informative et éducative en matière d’hygiène de vie et de bien-être. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un avis médical personnalisé, ni une consultation médicale, ni une prescription, ni une promesse de guérison ou de résultat.

Ces informations ne doivent en aucun cas remplacer, retarder ou interrompre une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un médecin ou par un autre professionnel de santé qualifié. Le Client s’engage à ne jamais arrêter, modifier ou remplacer un traitement médical sans l’accord préalable du professionnel de santé qui le suit.

Il appartient au Client de consulter son médecin avant de mettre en pratique un conseil susceptible d’avoir une incidence sur sa santé, notamment en cas de pathologie connue ou suspectée, de symptômes persistants ou inhabituels, de grossesse ou d’allaitement, de traitement médicamenteux en cours, d’allergie, d’intolérance, d’antécédent médical ou de prise de compléments alimentaires. En présence de symptômes graves, soudains ou inquiétants, le Client doit contacter sans délai les services d’urgence ou un professionnel de santé.

Le Client reste libre et responsable de ses décisions, de l’usage qu’il fait des informations reçues et de la vérification de leur compatibilité avec sa situation personnelle auprès d’un professionnel de santé compétent. Il s’engage à communiquer de manière complète et exacte toute information utile relative à son état de santé lorsqu’elle lui est demandée.

Dans les limites autorisées par la loi, Élodie Beaucent ne pourra être tenue responsable d’un dommage ou d’une aggravation de l’état de santé résultant notamment :

d’une interprétation erronée, d’un usage inadapté ou d’une mise en œuvre autonome des informations et conseils transmis ;
du non-respect des précautions, contre-indications ou recommandations de consulter un professionnel de santé ;
de l’arrêt ou de la modification d’un traitement médical sans avis du prescripteur ;
d’une automédication, d’un cumul de produits ou d’une interaction entre un complément alimentaire, un médicament ou toute autre substance ;
d’informations incomplètes, inexactes ou non communiquées par le Client concernant son état de santé, ses antécédents ou ses traitements.

Aucune stipulation des présentes ne saurait toutefois exclure ou limiter la responsabilité d’Élodie Beaucent lorsqu’elle résulte d’une faute qui lui est imputable ou lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 17 – Newsletter et communications commerciales

Lorsque le Client y a consenti ou dans les autres cas autorisés par la réglementation applicable, Élodie Beaucent peut lui adresser des informations et communications commerciales à l’adresse e-mail renseignée.

Le désabonnement est possible à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet au bas de chaque communication ou selon les modalités indiquées sur le site.

Article 18 – Responsabilité

Élodie Beaucent ne pourra être tenue responsable du contenu des sites partenaires ou de tiers, ni des différends pouvant survenir entre le Client et l’un de ces partenaires ou tiers.

Les informations permettant au Client de s’identifier, notamment son identifiant et son mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Le Client est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Toute commande ou réservation effectuée au moyen de ses identifiants est présumée avoir été passée par lui, sauf preuve contraire.

Élodie Beaucent ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la divulgation des identifiants par le Client ou de leur utilisation par un tiers lorsque cette divulgation ou utilisation ne lui est pas imputable.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’Élodie Beaucent ne pourra être engagée qu’en cas de faute directement à l’origine d’un dommage certain et démontré.

Article 19 – Publicité et partenariats

Élodie Beaucent peut insérer de la publicité ou présenter des partenariats sur ses sites et supports, dans le respect de la réglementation applicable et des obligations de transparence.

Article 20 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

En cas de différend, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Élodie Beaucent afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées sur le site ou les documents contractuels, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Élodie Beaucent.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

ÉLODIE BEAUCENT – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI)
Adresse : 28 rue d’Avon, 77300 Fontainebleau – France
SIREN : 523 360 451
SIRET : 523 360 451 00059
N° de TVA intracommunautaire : FR80 523 360 451
Adresse électronique : contact@elodiebeaucent.com

Édition des CGV : 23/09/2026